Conditions générales de vente – version en vigueur au 28 septembre 2026

Article 1 – Identification du vendeur

Le site www.pokelite.fr (ci-après « le Site ») est édité et exploité par :

• POKELITE, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
• Siège social : 11 rue de la Tuilerie, 57310 Bertrange, France
• Immatriculée au RCS de Thionville sous le numéro 978 894 996 – SIRET : 978 894 996 00013
• Numéro de TVA intracommunautaire : FR09978894996
• Adresse électronique : [email protected]
• Formulaire de contact : www.pokelite.fr/contact

(ci-après « Pokelite » ou « le Vendeur »).

Article 2 – Champ d’application et acceptation

2.1. Objet

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») régissent l’ensemble des ventes de produits conclues à distance par l’intermédiaire du Site entre Pokelite et toute personne effectuant un achat (ci-après « le Client »). L’article 14 régit par ailleurs le rachat de produits par Pokelite et l’article 15 les ventes aux clients professionnels.

Au sens des présentes, le « Consommateur » désigne toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ; le « Professionnel » désigne toute personne agissant à des fins entrant dans le cadre d’une telle activité.

2.2. Acceptation

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV avant de passer commande. Leur acceptation est matérialisée par une case à cocher au moment de la validation de la commande ; à défaut, la commande ne peut être finalisée. Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site et peuvent être enregistrées et imprimées.

2.3. Modification

Pokelite peut modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa validation par le Client.

2.4. Capacité – vente réservée aux personnes majeures

La vente de produits sur le Site est réservée aux personnes physiques majeures (18 ans révolus) disposant de la pleine capacité juridique, ainsi qu’aux personnes morales représentées par une personne habilitée. En validant sa commande, le Client déclare remplir ces conditions. Pokelite peut demander tout justificatif et annuler, avec remboursement intégral, une commande passée par une personne ne remplissant pas ces conditions.

2.5. Zone géographique

Pokelite livre en France métropolitaine, dans les territoires d’outre-mer et dans les pays d’Europe desservis par les modes de livraison proposés au moment de la commande. Une commande à destination d’une zone non desservie ne peut être validée ; si elle l’a été par erreur, elle est annulée et intégralement remboursée.

Article 3 – Compte client

3.1. Création du compte

Le Client peut créer gratuitement un compte personnel (ci-après « le Compte ») lui permettant de suivre ses commandes, de gérer ses informations et d’accéder à l’historique de ses achats. Il s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour (nom, prénom, adresse électronique, adresses de facturation et de livraison, numéro de téléphone). Pokelite ne saurait être tenue responsable des conséquences d’informations erronées fournies par le Client (notamment une non-livraison).

3.2. Identifiants

Le Client est seul responsable de la confidentialité de son mot de passe et de l’utilisation de son Compte. Toute commande passée depuis le Compte est réputée l’avoir été par le Client, sauf s’il démontre une utilisation frauduleuse qui ne résulte pas de sa négligence. En cas de perte ou de suspicion de compromission, le Client modifie immédiatement son mot de passe via la fonction « Mot de passe oublié ? » et en informe Pokelite à [email protected].

3.3. Mise à jour des informations

Le Client peut modifier ses informations à tout moment depuis la rubrique Mon compte. Il lui appartient de les maintenir à jour.

3.4. Suppression du compte

Le Client peut demander la suppression de son Compte en écrivant à [email protected] depuis l’adresse électronique associée au Compte. Les données dont la conservation est imposée par la loi (notamment les données comptables et de facturation) sont conservées pendant la durée légale.

3.5. Suspension et clôture du compte

Pokelite peut suspendre ou clôturer un Compte, et refuser les commandes ultérieures de son titulaire, pour un motif légitime, notamment en cas de :

• non-respect des présentes CGV ou utilisation frauduleuse du Site ;
• propos injurieux, menaçants ou diffamatoires envers Pokelite ou son équipe, par quelque moyen que ce soit ; les faits de diffamation ou d’injure peuvent faire l’objet de poursuites ;
• contestation de paiement abusive (article 9.8) ou fausse déclaration de sinistre (article 11.6) ;
• contournement des limitations d’achat (article 5.9).

Les commandes en cours sont alors traitées ou annulées et remboursées, selon le cas.

Article 4 – Statut Client Premium

Le statut Client Premium est un programme gratuit destiné à récompenser les clients fidèles. Il est attribué automatiquement aux Clients remplissant les critères publiés sur la page dédiée (ancienneté du Compte, nombre de commandes et montant d’achats sur une période donnée).

Il donne notamment accès, pour certains produits très demandés, à une période de précommande réservée avant leur mise en vente au public. L’accès anticipé ne garantit pas la disponibilité d’un produit ; les limitations d’achat restent applicables. Pokelite détermine librement les produits concernés.

Le statut est personnel et incessible. Il peut être retiré automatiquement en cas d’inactivité selon les critères publiés, ou à tout moment en cas d’abus, de fraude, de revente organisée, de partage de Compte ou de non-respect des CGV. Pokelite peut faire évoluer les critères et avantages du programme ; les modifications sont publiées sur la page dédiée. Le retrait ou la modification du statut n’ouvre droit à aucune indemnité.

Article 5 – Produits

5.1. Caractéristiques essentielles

Les caractéristiques essentielles de chaque produit (dénomination, langue, édition, contenu, état neuf ou d’occasion, le cas échéant note et société de gradation, limitation d’achat, date de sortie pour les précommandes) sont présentées sur sa fiche produit, que le Client est invité à lire attentivement avant de commander.

5.2. Authenticité

Tous les produits vendus par Pokelite sont authentiques et issus des circuits officiels de distribution ou, pour les produits d’occasion, contrôlés par Pokelite. Pokelite ne vend aucune contrefaçon.

5.3. Produits scellés et contenu aléatoire

Les boosters, displays, coffrets et autres produits scellés contiennent des cartes réparties de manière aléatoire par le fabricant. Pokelite ne garantit la présence d’aucune carte particulière et ne pèse, ne sélectionne ni ne trie jamais les produits scellés qu’elle vend. Le contenu aléatoire ne peut fonder aucune réclamation.

Le film ou le scellage d’un même produit peut différer selon les séries de production (motif, couleur, type de film), les fabricants utilisant plusieurs méthodes de scellage. Ces variations d’origine ne constituent pas un défaut du produit.

5.4. Variations de fabrication des cartes

Les cartes à collectionner sont des produits imprimés industriellement. Les variations de centrage, de découpe, d’impression ou de surface propres à leur production, dans les tolérances du fabricant, sont inhérentes à ces produits et ne constituent pas, à elles seules, un défaut de conformité du produit scellé vendu. Les présentes dispositions ne privent pas le Consommateur des garanties légales rappelées à l’article 13.

5.5. Emballages

Les produits scellés peuvent présenter de légères marques de manipulation liées à leur fabrication, à leur conditionnement ou à leur acheminement jusqu’à Pokelite. Pokelite apporte le plus grand soin à la sélection et à la protection des produits expédiés ; les produits dont l’emballage présente un défaut notable sont signalés comme tels sur leur fiche produit.

5.6. Produits d’occasion

Certains produits sont vendus d’occasion : cartes à l’unité, Master Sets, cartes gradées et certains produits scellés. Leur caractère d’occasion et leur état sont indiqués sur la fiche produit. Pour les cartes non gradées, l’état est exprimé selon l’échelle suivante :

• Mint : carte en parfait état, sans aucune imperfection visible à l’œil nu ;
• Near Mint : carte en quasi parfait état, pouvant présenter de très légères imperfections (micro-blanchiment d’un bord ou d’un coin, micro-rayure) visibles uniquement de près ;
• Excellent : carte présentant une usure légère visible (bords ou coins légèrement blanchis, légères rayures), sans pli, déchirure ni dommage marqué.

Pour les produits scellés d’occasion, les éventuels défauts de l’emballage sont décrits sur la fiche produit.

5.7. Cartes gradées

Les cartes gradées sont vendues dans le boîtier scellé (« slab ») de la société de gradation indiquée sur la fiche produit (par exemple PCA, PSA, Beckett, CCC, CollectAura). La note et l’authentification sont attribuées par cette société tierce, sous sa seule responsabilité ; le numéro de certification peut en principe être vérifié sur son site. Pokelite ne garantit pas qu’une nouvelle évaluation, par la même société ou une autre, aboutirait à la même note. Le boîtier peut présenter de légères traces d’usage (micro-rayures) sans incidence sur la carte.

5.8. Photographies

Les photographies des cartes gradées représentent l’exemplaire exact mis en vente. Les photographies des autres produits, y compris des cartes à l’unité, sont illustratives : pour les cartes à l’unité, c’est l’état indiqué selon l’échelle de l’article 5.6 qui fait foi.

5.9. Limitations d’achat

Afin de garantir une répartition équitable, certains produits font l’objet d’une limitation d’achat indiquée sur leur fiche produit. Sauf mention contraire, cette limitation s’apprécie par Client, par foyer, par adresse de livraison et par moyen de paiement, toutes commandes confondues. Toute tentative de contournement (comptes, identités, adresses ou moyens de paiement multiples) autorise Pokelite à annuler les commandes concernées, en tout ou partie, avec remboursement des sommes correspondantes.

Article 6 – Prix

6.1. Prix affichés

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, dont le montant est indiqué avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

6.2. Taxes et droits à l’importation

Pour les livraisons vers les territoires d’outre-mer et vers les pays situés hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales (notamment l’octroi de mer) et frais de dédouanement peuvent être exigés à l’arrivée. Ils sont à la charge du Client, qui est invité à se renseigner auprès des autorités de son pays. Un colis refusé pour ce motif est traité conformément à l’article 10.9.

6.3. Modification des prix

Pokelite peut modifier ses prix à tout moment. Une modification n’affecte jamais une commande déjà validée.

6.4. Erreur manifeste de prix

En cas d’erreur matérielle manifeste dans l’affichage d’un prix (notamment un prix dérisoire sans rapport avec la valeur du produit), Pokelite peut annuler la commande concernée, même après sa confirmation. Le Client en est informé et intégralement remboursé dans un délai de 7 jours.

6.5. Codes promotionnels

Les codes promotionnels sont soumis aux conditions indiquées lors de leur diffusion (durée, montant minimum, produits exclus, notamment les précommandes). Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables, sont limités à un par commande et ne peuvent être appliqués après la validation d’une commande.

Article 7 – Commande

7.1. Étapes de la commande

Pour commander, le Client :

• sélectionne les produits et les ajoute à son panier ;
• vérifie le contenu du panier et renseigne ses coordonnées et son adresse de livraison ;
• choisit le mode de livraison et le moyen de paiement ;
• vérifie le récapitulatif de sa commande (produits, prix, frais de livraison, total) et peut corriger d’éventuelles erreurs ;
• accepte les présentes CGV en cochant la case prévue à cet effet ;
• valide la commande, qui implique une obligation de paiement, et procède au paiement.

7.2. Confirmation de commande

Après acceptation du paiement, Pokelite adresse au Client un courrier électronique de confirmation récapitulant sa commande. En l’absence de réception, le Client vérifie ses courriers indésirables puis contacte Pokelite. La commande n’est prise en compte qu’après acceptation du paiement par l’établissement ou le prestataire concerné.

7.3. Preuve et archivage

Les données enregistrées par les systèmes informatiques de Pokelite et de ses prestataires de paiement constituent la preuve des commandes et des transactions. Pokelite archive les bons de commande et factures sur un support fiable et durable ; pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est conservé pendant dix ans à compter de la livraison et le Client peut y accéder sur simple demande.

7.4. Modification de la commande

Une commande validée ne peut plus être modifiée. Le Client qui a oublié un article passe une nouvelle commande. Les demandes de changement d’adresse sont régies par l’article 10.8.

7.5. Annulation par Pokelite

Pokelite peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment : paiement refusé ou incomplet, suspicion raisonnable de fraude, informations manifestement fausses, dépassement ou contournement d’une limitation d’achat, erreur manifeste de prix, destination non desservie ou litige antérieur non réglé avec le Client. Les sommes éventuellement versées sont alors intégralement remboursées dans un délai de 7 jours.

7.6. Vérifications de sécurité

Pour lutter contre la fraude, Pokelite peut, avant expédition, demander au Client des justificatifs proportionnés (par exemple d’identité ou de domicile), notamment en cas de commande d’un montant élevé ou de discordance entre les informations de facturation et de livraison. La commande est suspendue jusqu’à réception des justificatifs ; à défaut de réponse sous 7 jours, elle peut être annulée et intégralement remboursée.

7.7. Indisponibilité après commande

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit se révèle indisponible après la validation de la commande, Pokelite en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas, le remboursement du produit indisponible dans un délai de 7 jours ou, avec son accord, un produit de remplacement. Le reste de la commande est expédié ou, si le Client le préfère, la commande est annulée et intégralement remboursée.

Article 8 – Précommandes

Certains produits sont proposés en précommande avant leur date de sortie. Pokelite ne les met en ligne qu’après confirmation des quantités allouées par ses distributeurs.

• Paiement : le prix est payé intégralement à la commande (ou selon l’échéancier choisi en cas de paiement en plusieurs fois avec Alma).
• Date de sortie : la date de sortie indiquée sur la fiche produit est celle communiquée par l’éditeur ou le distributeur. Le produit est expédié à compter de sa réception par Pokelite, dans l’ordre chronologique des commandes.
• Report : en cas de report de la date de sortie, Pokelite en informe le Client par courrier électronique. Le Client peut alors, à son choix, maintenir sa précommande ou l’annuler et être intégralement remboursé dans un délai de 14 jours.
• Réduction d’allocation : si un distributeur réduit à titre exceptionnel les quantités livrées à Pokelite, les précommandes sont servies dans l’ordre chronologique de leur enregistrement (date et heure de validation du paiement). Les précommandes qui ne peuvent être servies sont annulées et intégralement remboursées dans un délai de 7 jours ; le Client en est informé par courrier électronique.
• Panier mixte : une commande contenant à la fois des produits disponibles et des produits en précommande est expédiée en une seule fois lorsque tous les produits sont disponibles. Pokelite n’effectue pas d’envoi partiel ; le Client est invité à passer des commandes séparées s’il souhaite recevoir plus tôt les produits disponibles.
• Rétractation : le Consommateur peut exercer son droit de rétractation dès la validation de sa précommande et jusqu’à 14 jours après la réception du produit (article 12). Avant l’expédition, la précommande est alors annulée et intégralement remboursée.

Article 9 – Paiement

9.1. Moyens de paiement

Le prix est exigible à la commande. Les moyens de paiement suivants sont proposés :

• carte bancaire, via la solution de paiement Revolut ;
• Revolut Pay ;
• PayPal, y compris le paiement en 4 fois proposé par PayPal ;
• paiement en 2, 3 ou 4 fois avec Alma ;
• cryptomonnaies, via BitPay.

Aucun frais supplémentaire n’est facturé par Pokelite selon le moyen de paiement choisi, sous réserve des frais propres au paiement en plusieurs fois avec Alma (article 9.5).

9.2. Carte bancaire (Revolut)

Les paiements par carte bancaire (réseaux acceptés affichés sur la page de paiement) sont traités par Revolut au moyen d’une connexion chiffrée. Ils peuvent donner lieu à une authentification forte (3-D Secure). Le compte du Client est débité à la validation de la commande.

9.3. Revolut Pay

Revolut Pay permet aux titulaires d’un compte Revolut de régler leur commande depuis leur application Revolut, selon les conditions de Revolut.

9.4. PayPal

Le Client est redirigé vers PayPal pour régler sa commande avec son solde ou un moyen de paiement enregistré sur son compte PayPal, selon les conditions de PayPal.

PayPal propose également un paiement en 4 fois, accordé par PayPal sous réserve de son acceptation et pour les montants qu’il déclare éligibles. Les conditions (montant et dates des échéances, éventuels frais) sont indiquées par PayPal avant la validation du paiement ; Pokelite reçoit le paiement intégral de PayPal et n’intervient pas dans le financement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager. Tout refus du paiement en 4 fois par PayPal laisse au Client la possibilité de régler sa commande par un autre moyen de paiement.

9.5. Paiement en plusieurs fois avec Alma

Le paiement en 2, 3 ou 4 fois par carte bancaire est proposé par Alma pour les commandes d’un montant compris entre 50 € et 3 000 € TTC, y compris pour les précommandes. Les éventuels frais à la charge du Client dépendent du nombre d’échéances choisi ; leur montant, le taux annuel effectif global (TAEG) le cas échéant, ainsi que le montant et la date de chaque échéance sont indiqués au Client avant la validation de son paiement. Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.

Le service de crédit d’Alma est proposé pour le règlement des achats et l’exécution du paiement, sous réserve que la personne achetant le bien ou service à travers Alma (« Acheteur ») accepte le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé.

Des frais pourront être facturés par Alma.

Tout refus d’octroi du paiement en plusieurs fois ou du paiement différé par Alma pourra entraîner la caducité du contrat d’achat du bien ou service (« CGV »), sauf si l’Acheteur accepte de payer comptant le montant de l’achat.

En cas de résiliation des CGV, le contrat de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé sera résilié de plein droit.

En cas de rétractation de la solution de paiement en plusieurs fois ou de paiement différé utilisée pour votre paiement, les CGV seront résiliées de plein droit, sauf si vous réglez comptant le montant de votre achat par l’intermédiaire d’Alma. Si le produit vous a d’ores et déjà été expédié, vous devrez le retourner dans le délai maximum prévu aux présentes CGV.

Pour toute réclamation : contacter https://help.almapay.com/

9.6. Cryptomonnaies (BitPay)

• Le paiement est traité par BitPay. Les cryptomonnaies et réseaux acceptés sont ceux affichés sur la page de paiement BitPay.
• Le montant de la commande est fixé en euros. BitPay le convertit au taux qu’il affiche ; la facture de paiement a une durée de validité limitée.
• Le Client doit envoyer le montant exact, sur le réseau et à l’adresse indiqués, avant l’expiration de la facture. Les frais de réseau liés à son envoi sont à sa charge. Un envoi sur un mauvais réseau ou à une mauvaise adresse est irréversible et ne peut être récupéré par Pokelite.
• La commande n’est validée qu’après confirmation par BitPay de la réception du paiement complet. Les paiements insuffisants, excédentaires ou tardifs sont traités par BitPay selon ses procédures.
• Remboursement : tout remboursement d’une commande payée en cryptomonnaie est effectué par l’intermédiaire de BitPay. Le Client reçoit de BitPay un courrier électronique contenant un lien lui permettant de récupérer les fonds, en suivant les instructions de BitPay dans le délai indiqué. Le montant remboursé correspond au montant dû en euros, converti par BitPay au taux applicable au jour du remboursement ; les variations de cours entre la date du paiement et celle du remboursement restent sans incidence sur le montant en euros remboursé. Si le lien expire avant son utilisation, le Client contacte Pokelite, qui émet une nouvelle demande de remboursement.

9.7. Sécurité des paiements

Pokelite ne collecte ni ne conserve aucune donnée de carte bancaire : les paiements sont traités directement par les prestataires mentionnés ci-dessus. Le Client garantit qu’il est titulaire du moyen de paiement utilisé ou dûment autorisé à l’utiliser. En cas de refus du paiement par l’émetteur ou le prestataire, la commande n’est pas validée.

9.8. Contestations de paiement abusives

Toute contestation de paiement (rétrofacturation bancaire, litige ou réclamation PayPal, opposition, litige auprès d’Alma ou de BitPay) manifestement infondée, notamment portant sur une commande dont la livraison est établie, autorise Pokelite à suspendre les commandes en cours et le Compte du Client, à refuser ses commandes ultérieures et à recouvrer les sommes dues par tout moyen, y compris judiciaire. Les faits de fraude peuvent donner lieu à un dépôt de plainte.

9.9. Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de Pokelite jusqu’au paiement intégral de leur prix. En cas de paiement avec Alma, le paiement intégral s’entend du règlement du prix à Pokelite par Alma.

Article 10 – Livraison

10.1. Modes de livraison

Selon la destination, le poids et le montant de la commande, les modes de livraison suivants sont proposés :

• Mondial Relay, livraison en point relais ou en consigne automatique, avec suivi ;
• Colissimo à domicile sans signature, avec suivi ;
• Colissimo à domicile avec signature, avec suivi et remise contre signature (obligatoire dans le cas prévu à l’article 10.6) ;
• Retrait dans les locaux de Pokelite, gratuit, uniquement sur rendez-vous (article 10.11).

Les modes disponibles pour une destination donnée sont affichés lors de la commande.

10.2. Frais de livraison

Les frais de livraison dépendent de la destination, du poids du colis et du mode de livraison choisi. Ils sont indiqués avant la validation de la commande. Une commande donne lieu à un seul envoi et à un seul montant de frais de livraison. La préparation, l’emballage et la protection des colis sont offerts par Pokelite.

10.3. Délai de préparation

Les commandes de produits disponibles sont préparées et remises au transporteur sous 24 à 48 heures ouvrées (du lundi au vendredi, hors jours fériés) à compter de la validation du paiement. Ce délai peut être allongé lors des sorties de produits très demandées ; le Client en est alors informé. Les précommandes sont régies par l’article 8.

10.4. Délais d’acheminement et date limite de livraison

Les délais d’acheminement indicatifs après expédition sont les suivants :

• Mondial Relay : 2 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine, 3 à 6 jours ouvrés en Belgique ;
• Colissimo à domicile (avec ou sans signature) : 48 à 72 heures ouvrées en France métropolitaine ;
• autres destinations : délais indiqués lors de la commande.

Sauf date différente indiquée lors de la commande ou, pour les précommandes, sur la fiche produit, Pokelite s’engage à livrer les produits au plus tard 30 jours après la conclusion du contrat.

Dès l’expédition, le Client reçoit par courrier électronique un numéro de suivi lui permettant de suivre son colis sur le site du transporteur.

10.5. Retard de livraison

Si le produit n’est pas livré à la date ou dans le délai convenu, le Client peut enjoindre Pokelite, par écrit (courrier électronique ou lettre recommandée), d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. À défaut de livraison dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat. Il peut le résoudre immédiatement si Pokelite refuse de livrer ou s’il est manifeste que la livraison n’aura pas lieu, ou si la date de livraison constituait pour lui une condition essentielle du contrat. En cas de résolution, Pokelite rembourse la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date de résolution. Pokelite ne peut être tenue responsable d’un retard causé par un cas de force majeure (article 16.2).

10.6. Remise contre signature obligatoire

Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 1 000 € TTC livrée à domicile, la remise contre signature est obligatoire. Pour une livraison à domicile sans signature, le colis peut être déposé dans la boîte aux lettres du Client ; l’information de distribution enregistrée par le transporteur vaut alors preuve de la livraison, sous réserve de la procédure prévue à l’article 11.

10.7. Adresse et informations de livraison

Le Client veille à fournir une adresse complète et exacte, à ce que son nom figure sur sa boîte aux lettres et, le cas échéant, sur l’interphone, et à indiquer un numéro de téléphone valide permettant au transporteur de le joindre. Pokelite ne peut être tenue responsable d’une non-livraison due à des informations erronées ou incomplètes.

10.8. Changement d’adresse

Tant que la commande n’est pas expédiée, le Client peut demander un changement d’adresse à [email protected] (objet : « Modification adresse livraison ») ; Pokelite s’efforce d’y donner suite sans pouvoir le garantir. Aucun changement n’est possible après l’expédition.

10.9. Colis refusé, non retiré ou retourné

Un colis refusé sans motif légitime, non retiré dans le délai fixé par le transporteur ou retourné en raison d’une adresse erronée ou incomplète est renvoyé à Pokelite. Il n’est pas réexpédié automatiquement. À sa réception, Pokelite contacte le Client, qui choisit :

• la réexpédition de sa commande, moyennant le paiement de nouveaux frais de livraison ; ou
• le remboursement des produits, déduction faite des frais de livraison initiaux et, le cas échéant, des frais de retour facturés à Pokelite par le transporteur.

À défaut de réponse du Client dans un délai de 30 jours, la commande est annulée et remboursée dans les conditions du second choix. Un colis refusé en raison d’un dommage apparent relève de l’article 11.

10.10. Transfert des risques et assurance

Pour le Consommateur, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au moment où il prend, ou un tiers désigné par lui (autre que le transporteur proposé par Pokelite), physiquement possession des produits. Jusqu’à ce moment, ils sont supportés par Pokelite.

Pokelite assure en outre à ses frais exclusifs, auprès de la société Claisy, les colis d’un montant égal ou supérieur à 100 € TTC, frais de livraison inclus. Cette assurance ne génère aucun surcoût pour le Client. Quel que soit le montant de la commande, le Client bénéficie des mêmes droits et suit la procédure prévue à l’article 11.

10.11. Retrait sur rendez-vous

Lorsque le Client choisit le retrait dans les locaux de Pokelite, celle-ci l’informe par courrier électronique de la mise à disposition de sa commande et convient avec lui d’un rendez-vous. L’adresse de retrait est communiquée lors de la prise de rendez-vous.

• Le Client présente son numéro de commande et une pièce d’identité officielle au nom du titulaire de la commande. Un tiers peut retirer la commande s’il présente une procuration signée du Client, la copie de la pièce d’identité du Client et sa propre pièce d’identité.
• Le Client vérifie les produits lors de la remise, en présence de Pokelite, et signe un bon de remise attestant de leur réception en bon état et, pour les produits scellés, de l’intégrité de leur scellage. Les risques lui sont transférés à ce moment. Les articles 11.1 à 11.5 ne s’appliquent pas aux commandes retirées.
• À défaut de retrait dans les 30 jours suivant la mise à disposition et après une relance restée sans effet, la commande est annulée et le Client est intégralement remboursé.

Article 11 – Incidents de livraison : procédure de réclamation

11.1. Vérification à la réception

Le Client vérifie l’état du colis à la réception, en présence du livreur ou du point relais lorsque c’est possible. Si l’emballage est endommagé, ouvert ou manifestement altéré, il émet des réserves précises et détaillées auprès du transporteur ou refuse le colis, puis en informe Pokelite dans les délais ci-dessous. Pour les produits de valeur, Pokelite recommande vivement de filmer l’ouverture du colis, en continu et depuis le colis encore fermé, étiquette visible.

11.2. Délais de signalement

Afin que Pokelite puisse instruire la réclamation auprès du transporteur et de son assureur, le Client signale tout incident à [email protected], en indiquant son numéro de commande, dans les délais suivants :

• Produit ou colis endommagé : dans les 24 heures suivant la livraison ;
• Colis ouvert ou produits manquants (vol, spoliation) : dans les 24 heures suivant la livraison ;
• Colis indiqué comme livré mais non reçu : dans les 48 heures suivant la date de livraison indiquée par le transporteur ;
• Colis non livré (perte) : dès que le délai d’acheminement indicatif est dépassé, et au plus tard 25 jours après la date d’expédition.

11.3. Pièces à fournir

Le Client transmet les pièces suivantes, selon la nature de l’incident et le montant de la commande :

• Produit ou colis endommagé : une attestation sur l’honneur circonstanciée (produits concernés, circonstances de la livraison), des photographies de l’emballage extérieur sous plusieurs angles (étiquette visible) et des photographies des produits endommagés. Pour une commande de 1 000 € ou plus : en outre, la copie d’une pièce d’identité officielle.
• Colis ouvert ou produits manquants : une attestation sur l’honneur circonstanciée (produits manquants), des photographies du colis et des photographies des produits reçus. Pour une commande de 1 000 € ou plus : en outre, un dépôt de plainte circonstancié et la copie d’une pièce d’identité officielle.
• Colis indiqué comme livré mais non reçu : une attestation sur l’honneur circonstanciée (produits non reçus). Pour une commande de 1 000 € ou plus : un dépôt de plainte circonstancié et la copie d’une pièce d’identité officielle.
• Colis non livré (perte) : une attestation sur l’honneur de non-réception et, pour une commande de 1 000 € ou plus, la copie d’une pièce d’identité officielle et, si l’assureur l’exige, un dépôt de plainte.

Pokelite peut en outre demander tout élément utile (échanges avec le transporteur, réserves émises, vidéo d’ouverture) et se charge des démarches auprès du transporteur et de son assureur, avec lesquels le Client s’engage à coopérer.

11.4. Traitement

Après examen du dossier complet, Pokelite procède, au choix du Client et sous réserve de disponibilité, à la réexpédition des produits concernés ou à leur remboursement, au plus tard 14 jours après la réception du dossier complet.

11.5. Défaut de signalement ou de pièces

À défaut de signalement dans les délais ou de transmission des pièces demandées, la réclamation est examinée au vu des seuls éléments disponibles ; les informations de suivi et la preuve de livraison du transporteur (information de distribution, signature, remise en point relais contre justificatif d’identité) font alors foi de la livraison et de l’état apparent du colis, sauf preuve contraire apportée par le Client. Les présentes dispositions ne privent pas le Consommateur des garanties légales rappelées à l’article 13.

11.6. Fausses déclarations

Toute fausse déclaration de sinistre ou de non-réception expose son auteur à des poursuites. L’établissement d’une attestation faisant état de faits matériellement inexacts est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende (article 441-7 du Code pénal) ; l’escroquerie est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 375 000 € d’amende (article 313-1 du Code pénal). Pokelite dépose plainte en cas de fraude avérée.

11.7. Erreur de préparation

Si le Client reçoit un produit différent de celui commandé, il en informe Pokelite dans les meilleurs délais, en joignant des photographies du produit reçu et son numéro de commande. Il est invité à ne pas ouvrir le produit reçu par erreur. Pokelite lui fournit une étiquette de retour prépayée et, à réception du produit, lui expédie le produit commandé ou, s’il est indisponible ou si le Client le préfère, le rembourse intégralement.

Article 12 – Droit de rétractation

12.1. Délai

Le Consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles 12.4 et 12.5. Ce délai court à compter de la réception des produits par le Consommateur ou par un tiers désigné par lui (autre que le transporteur). En cas de commande de plusieurs produits livrés séparément, il court à compter de la réception du dernier produit. Le Consommateur peut exercer son droit dès la conclusion du contrat.

12.2. Bénéficiaires et exceptions

Le droit de rétractation bénéficie aux Consommateurs, ainsi qu’aux professionnels employant cinq salariés au plus lorsque l’achat n’entre pas dans le champ de leur activité principale. Il ne s’applique pas, conformément à l’article L. 221-28 du Code de la consommation, aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

12.3. Exercice du droit de rétractation

Le Consommateur notifie sa décision de se rétracter, avant l’expiration du délai, par l’un des moyens suivants :

• la fonction de rétractation en ligne « Renoncer au contrat ici », accessible depuis le pied de page du Site et depuis la rubrique Mon compte ;
• le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, adressé par courrier électronique à [email protected] ou par courrier postal à Pokelite, 11 rue de la Tuilerie, 57310 Bertrange, France ;
• toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, adressée par l’un de ces moyens.

Pokelite accuse réception de la rétractation sans délai, sur un support durable (courrier électronique).

12.4. Renvoi des produits

Le Consommateur renvoie les produits au plus tard 14 jours après avoir communiqué sa décision, à l’adresse suivante : Pokelite, 11 rue de la Tuilerie, 57310 Bertrange, France. Les frais de renvoi sont à sa charge. Il peut, à son choix :

• renvoyer les produits par le transporteur de son choix, à ses frais ; un envoi suivi et assuré est recommandé et le Consommateur conserve la preuve de l’expédition ; ou
• demander à Pokelite une étiquette de retour prépayée Mondial Relay, pour un dépôt en point relais ; le coût de cette étiquette, indiqué au Consommateur avant son émission, est déduit du remboursement ; ou
• rapporter les produits sans frais dans les locaux de Pokelite, sur rendez-vous.

Les produits doivent être renvoyés complets et soigneusement emballés.

12.5. État des produits renvoyés et dépréciation

Le Consommateur peut examiner les produits comme il le ferait en magasin. Sa responsabilité est engagée en cas de dépréciation des produits résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir leur nature, leurs caractéristiques et leur bon fonctionnement (article L. 221-23 du Code de la consommation).

La nature, les caractéristiques et l’état d’un produit scellé pouvant être appréciés sans l’ouvrir, l’ouverture ou le descellement d’un produit scellé (booster ouvert, film ou blister retiré, display, coffret ou boîte ouverts) excède les manipulations nécessaires. Compte tenu du contenu aléatoire de ces produits et de la perte de leur valeur de collection, la dépréciation qui en résulte peut atteindre la totalité du prix du produit. Il en va de même de l’ouverture ou de l’altération du boîtier d’une carte gradée. Une carte à l’unité renvoyée dans un état inférieur à celui décrit lors de la vente subit une dépréciation correspondante.

Le cas échéant, Pokelite informe le Consommateur du montant retenu au titre de la dépréciation, avec photographies à l’appui.

12.6. Remboursement

Pokelite rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (dans la limite du coût de la livraison standard la moins chère proposée), au plus tard 14 jours à compter du jour où elle est informée de la décision de rétractation. Pokelite peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à ce que le Consommateur ait fourni une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Sont seuls déduits, le cas échéant, le coût de l’étiquette de retour fournie par Pokelite et le montant de la dépréciation prévue à l’article 12.5.

Le remboursement est effectué au moyen du moyen de paiement utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Consommateur pour un autre moyen, et n’occasionne aucun frais pour lui. Pour un paiement avec Alma, le remboursement s’effectue par l’intermédiaire d’Alma et le contrat de paiement en plusieurs fois est résilié de plein droit. Pour un paiement en 4 fois PayPal, le remboursement s’effectue par l’intermédiaire de PayPal, qui ajuste les échéances restantes selon ses conditions. Pour un paiement en cryptomonnaie, le remboursement s’effectue selon l’article 9.6.

Article 13 – Garanties légales

Pokelite est tenue de la garantie légale de conformité (articles L. 217-1 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans les conditions rappelées ci-dessous.

13.1. Biens d’occasion

Pour les biens vendus d’occasion, la période pendant laquelle le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance est de douze mois (article L. 217-7 du Code de la consommation). La conformité d’un bien d’occasion s’apprécie au regard de l’état décrit sur sa fiche produit (articles 5.6 à 5.8).

13.2. Mise en œuvre

Pour mettre en œuvre une garantie légale, le Client contacte Pokelite à [email protected] en indiquant son numéro de commande, en décrivant le défaut et en joignant des photographies. Pokelite lui indique la marche à suivre ; les frais de retour d’un produit non conforme sont à la charge de Pokelite.

Ne relèvent pas des garanties légales les dommages causés par le Client après la livraison, l’usure normale, une mauvaise conservation ou une manipulation inappropriée, ainsi que les caractéristiques inhérentes aux produits décrites aux articles 5.3 et 5.4.

Article 14 – Rachat de produits par Pokelite

Le présent article régit le rachat, par Pokelite, de produits proposés par un particulier ou un professionnel (ci-après « le Cédant »).

14.1. Produits rachetés

Pokelite rachète principalement des produits scellés (displays, ETB, coffrets, blisters, boîtes de collection…), neufs, jamais ouverts, scellés d’origine et sans défaut visible, sauf accord préalable sur photographies. Des cartes à l’unité ou gradées peuvent exceptionnellement être rachetées, sur offre spécifique. Pokelite ne rachète pas de boosters à l’unité.

14.2. Conditions relatives au Cédant

Le Cédant doit être une personne majeure et capable ou une personne morale dûment représentée. Il présente une pièce d’identité officielle en cours de validité, dont les références sont inscrites au registre des objets mobiliers que Pokelite est tenue de tenir (articles 321-7 et R. 321-1 et suivants du Code pénal). Le Cédant garantit qu’il est propriétaire des produits et libre d’en disposer, que ceux-ci sont authentiques, qu’ils ne proviennent d’aucune infraction et qu’ils n’ont été ni ouverts, ni pesés, ni rescellés, ni altérés.

14.3. Offre de rachat

Le Cédant adresse sa demande via le formulaire de la page Rachat, en précisant les références et l’état des produits. Pokelite formule une offre écrite, valable 7 jours calendaires à compter de son envoi et sous réserve de la vérification des produits. L’offre est acceptée par écrit dans ce délai.

14.4. Remise des produits

Après acceptation de l’offre, Pokelite communique au Cédant les instructions d’envoi. Les produits sont expédiés aux frais et aux risques du Cédant, jusqu’à leur réception par Pokelite ; un envoi suivi et assuré est recommandé. Une remise en main propre peut être convenue sur rendez-vous dans le secteur de Thionville, Metz et alentours.

14.5. Vérification et paiement

Pokelite vérifie l’authenticité, l’intégrité et l’état des produits à réception. Si les produits sont conformes à la description ayant servi à l’offre, Pokelite paie le prix convenu sous 48 heures ouvrées, par virement bancaire ou par PayPal, au choix du Cédant. La propriété des produits est transférée à Pokelite au paiement du prix.

14.6. Produits non conformes

Si les produits reçus ne correspondent pas à la description, Pokelite en informe le Cédant, photographies à l’appui, et peut lui proposer une nouvelle offre. Le Cédant choisit, dans un délai de 7 jours, d’accepter la nouvelle offre ou de se faire renvoyer les produits à ses frais, les frais de renvoi devant être réglés avant l’expédition. À défaut de choix, les produits restent à sa disposition au siège de Pokelite pour retrait ou renvoi à ses frais.

14.7. Contrefaçons et produits altérés

Aucun paiement n’est dû pour un produit contrefaisant, rescellé, pesé ou altéré. Pokelite se réserve le droit de signaler les faits aux autorités compétentes, de conserver les produits à leur disposition et de déposer plainte.

14.8. Obligations du Cédant

Le Cédant fait son affaire de ses obligations fiscales et sociales. Un Cédant professionnel établit une facture conforme à la réglementation.

Article 15 – Clients professionnels

Les Professionnels souhaitant acheter en quantité peuvent demander un devis dédié à [email protected]. Les conditions particulières du devis accepté prévalent sur les présentes CGV. Par dérogation aux dispositions protectrices des Consommateurs :

• le Professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation, sauf dans le cas prévu à l’article 12.2 ;
• les risques lui sont transférés dès la remise des produits au transporteur ; il lui appartient d’émettre des réserves auprès de celui-ci dans les conditions de l’article L. 133-3 du Code de commerce ;
• tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités au taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal et une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce) ;
• la responsabilité de Pokelite est limitée, tous préjudices confondus, au prix des produits concernés, sauf faute lourde ou dolosive ;
• tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Pokelite.

Article 16 – Responsabilité et force majeure

16.1. Responsabilité

Pokelite est responsable de plein droit à l’égard du Consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat. Elle peut toutefois s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution est imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure.

Pokelite s’efforce d’assurer l’accès au Site 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sans pouvoir le garantir, notamment en raison des opérations de maintenance et des aléas techniques. Pokelite ne saurait être tenue responsable du contenu des sites tiers vers lesquels le Site renvoie.

16.2. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. L’obligation est suspendue pendant la durée de l’empêchement ; si celui-ci est définitif ou dure plus de 30 jours, chaque partie peut résoudre le contrat, et Pokelite rembourse alors les sommes versées pour les produits non livrés.

Article 17 – Propriété intellectuelle et marques

Les éléments du Site (textes, photographies, visuels, logos, mise en page) sont la propriété de Pokelite ou de ses partenaires ; toute reproduction sans autorisation est interdite.

Pokémon, Lorcana, One Piece, Magic: The Gathering, Yu-Gi-Oh!, Riftbound et les autres marques citées sur le Site appartiennent à leurs titulaires respectifs (notamment The Pokémon Company, Nintendo, Creatures, GAME FREAK, Disney, Ravensburger, Bandai, Wizards of the Coast, Konami et Riot Games). Pokelite est un revendeur indépendant, qui n’est ni affilié à ces sociétés, ni sponsorisé ou approuvé par elles.

Article 18 – Données personnelles

Les données personnelles du Client sont traitées par Pokelite, responsable de traitement, pour la gestion des commandes, de la relation client, de la prévention de la fraude et, le cas échéant, de la prospection commerciale, dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité, qu’il peut exercer à [email protected], ainsi que du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Le Client qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique sur www.bloctel.gouv.fr.

Article 19 – Réclamations, droit applicable et litiges

19.1. Réclamations

Toute réclamation est adressée au service client à [email protected] ou par courrier à Pokelite, 11 rue de la Tuilerie, 57310 Bertrange, France. Pokelite s’efforce d’y répondre dans les meilleurs délais afin de rechercher une solution amiable.

19.2. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le Consommateur résidant dans un autre État membre de l’Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives de la loi de son pays de résidence.

19.3. Litiges

À défaut de solution amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Consommateur peut saisir, à son choix, outre l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

19.4. Dispositions diverses

Si l’une des stipulations des présentes CGV était déclarée nulle ou inapplicable, les autres stipulations conserveraient toute leur force et leur portée. Le fait pour Pokelite de ne pas se prévaloir d’une stipulation des présentes ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

Annexe – Formulaire type de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat. Vous pouvez également utiliser la fonction en ligne « Renoncer au contrat ici ».)